L’identification et à l’information des copropriétaires
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vente copropriétéParfois les syndics ne tiennent pas à jour la liste des copropriétaires avec une grande exactitude. Le problème venant de son actualisation car les démarches nécessaires ne sont pas effectuées convenablement.

Tout en rappelant que les copropriétaires peuvent prendre connaissance de cette liste, notre association précise que lors d’une mutation, il est impératif que les concernés ou leurs représentants (souvent les notaires pour une vente classique) notifie le transfert de propriété au syndic.
Si cela n’est pas fait, le risque est de ne pas être réputé copropriétaire vis-à-vis du syndicat. Donc l’enjeu est de taille.

Il existe des cas compliqués :
– Lors d’indivision ou d’usufruit, les notaires devraient informer leurs clients sur la nécessité de désigner un mandataire commun et le signaler à son syndic ;
– Lors d’une succession, les notaires devraient avertir dès que possible le syndic sur la date et le lieu du décès, et à l’identité des ayants droit;
– Dès la publication de l’adjudication, les notaires et avocats devraient notifier au syndic ladite mutation ;
– Les tuteurs ou les curateurs d’un majeur protégé/de mineur, ou l’administrateur légal devrait notifier au syndic la décision les désignant et les décisions ultérieures modifiant la situation de l’intéressé.

Si vous avez des questions sur le sujet l’AFCopro peut vous aider.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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