Ravalement de façade et obligation d’isolation
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Comme vu dans un précédent article, lors de la réalisation de travaux importants, il existe parfois des obligations liées à l’isolation en même temps que les travaux de ravalement de façade.

Pour les bâtiments ou les types de travaux non concernés par l’obligation, il n’est pas nécessaire de justifier l’absence de travaux d’isolation.

En revanche, s’il y a dérogation à cette obligation, un justificatif peut être exigé, dans certains cas, pour établir le bien-fondé de la dérogation.

Pour certains bâtiments (construits en matériaux industriels), en cas de ravalement important d’une façade, la réglementation prévoit l’obligation de réaliser en même temps une isolation thermique. En toute logique, cette isolation est réalisée par l’extérieur en même temps que les travaux de ravalement, mais le propriétaire peut, s’il le souhaite, respecter l’obligation en isolant par l’intérieur.

1/ Les bâtiments concernés
L’obligation concerne des constructions situées en métropole: les bâtiments résidentiels individuels et collectifs; les bâtiments tertiaires: bureaux, établissements d’enseignement, hôtels, commerces.
L’obligation ne concerne pas: les monuments historiques classés ou inscrits; les bâtiments servant de lieux de culte; les bâtiments non chauffés ou d’une surface de plancher inférieure à 50 m2; les constructions provisoires prévues pour durer moins de 2 ans; les bâtiments porteurs du label « Architecture contemporaine remarquable » anciennement dénommé label « Patrimoine du XXe siècle ».
Attention : l’obligation ne s’applique pas lorsque celle-ci s’avère contraire à d’autres prescriptions légales, en particulier relatives à la protection des abords des monuments historiques, des quartiers anciens ou des sites naturels.

2/ Les façades concernées
L’obligation concerne uniquement les façades constituées à plus de 50 % en surface de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. Elle porte donc sur les façades en briques industrielles (non artisanales), en béton banché, parpaings, briques mono-murs ou bardage métallique, c’est-à-dire sur des parois principalement constituées de matériaux industriels au comportement hygrothermique distinct de celui du bâti traditionnel.
L’obligation ne concerne pas les façades comportant des matériaux sensibles à l’humidité: les façades en pierre, terre crue, torchis, bois, matériaux de fabrication artisanale (enduit traditionnel à la chaux notamment).

  3/Les ravalements concernés
Les ravalements concernés par l’obligation doivent affecter plus de 50% de la façade (par façade, hors ouvertures) et consister: soit à enlever et refaire à neuf l’enduit existant ; soit à ajouter ou remplacer un parement (élément préfabriqué rapporté, vêture, vêtage …) sur la façade.
L’obligation ne concerne pas les travaux d’entretien se limitant au nettoyage, à la réparation et à la mise en peinture des façades (y compris les revêtements semi-épais, les revêtements plastiques épais (D3), et les revêtements d’imperméabilité.
Une exigence de performance en cas de travaux d’isolation.
Dans un immeuble résidentiel, il est recommandé et parfois obligatoire (pour les immeubles en copropriété de plus de 50 lots chauffés collectivement construits avant 2001) de réaliser un audit énergétique avant de lancer une rénovation thermique. L’audit précisera les travaux à réaliser, l’ordre dans lequel les lancer et l’estimation de leur coût. Pour tous les bâtiments projetant une isolation par l’extérieur, il faut déposer en mairie une déclaration préalable.
Les murs en contact avec l’extérieur doivent présenter après travaux une performance thermique minimale dont les valeurs sont données dans le tableau suivant :

4/ Quelques points de vigilance
Dans le cas d’une isolation de la façade par l’extérieur, le professionnel doit évaluer l’état de la façade (il doit s’assurer en particulier que la paroi est saine: pas d’humidité ni de moisissures) et celui des menuiseries. Il doit identifier les points singuliers (rebords, balcons, jonction avec la toiture…) et vérifier que la paroi peut supporter le poids additionnel.
Si le professionnel constate des désordres, ceux-ci doivent être traités avant la réalisation de l’isolation ou de façon coordonnée avec celle-ci en cas de remplacement des menuiseries. Si les menuiseries d’origine sont conservées, il faut veiller à minimiser les ponts thermiques entre elles et l’isolation.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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