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Suite à la loi ALUR et au décret du 26 mars 2015, la loi du 10 juillet 1965 modifiée, est venu clairement affirmer que le
Lors de gros travaux ou de situation économique tendue, le syndic peut proposer aux copropriétaires qui le souhaitent un prêt collectif. Ce type de prêt
Certains adhérents de copropriétés de moins de 10 lots sont ou ont un copropriétaire qui détient à lui seul plus de la moitié des tantièmes
De nombreux adhérents relatent le fait que le procès-verbal d’assemblée générale n’est pas dressé le jour même, en raison d’incidents de séances, de séances trop longues ou de changement de syndic.
De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale que peut détenir un mandataire. En effet, la loi porte
Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, le syndicat des copropriétaires (art 14 loi du 10 juillet 1965). Il détient la personnalité civile sans qu’il soit nécessaire de faire une déclaration en préfecture.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il a été instauré l’obligation progressive en fonction de la taille des copropriétés, de s’immatriculer