Les pistes pour financer les travaux engagés par la copropriété
Afin de
financer les travaux engagés par la copropriété, il il existe des dispositifs. Faisons le
tour
Compte bancaire séparé en copropriété : les nouveautés
Suite à la loi ALUR et au décret du 26 mars 2015, la loi du 10 juillet 1965 modifiée, est venu clairement affirmer que le compte bancaire séparé est obligatoire pour les copropriétés de plus de 15 lots sans dérogations possibles. L’article 18 de la loi du 10 juillet 1965 dispose notamment que le syndic
Qui peut participer aux réunions du conseil syndical ?
La question revient souvent sur le fait de savoir qui peut participer aux réunions du conseil syndical ? Pour éviter les fausses idées, il faut remettre “les choses à plat”. 1/ Vérifier le règlement de copropriété Le règlement de copropriété fixe les modalités d’organisation ou de fonctionnement du conseil syndical. Enfin, cela est un bien
Comment voter la suppression du chauffage collectif ?
Certaines copropriétés se retrouvent face à des installations de chauffages vétustes et coûteuses, après étude elles envisagent de passer au chauffage individuel. Dès lors, il est obligatoire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale. Le problème est que selon le contexte les règles de majorités changent, tour d’horizon : Par principe, la suppression du chauffage collectif
Démission du syndic : les règles à respecter
Certaines copropriétés se sont rapprochées de l’AFCopro suite à une lettre du syndic les informant de leur prochaine démission…brutale. Que faut-il savoir sur la démission du syndic en fonction la législation en vigueur ? L’article 18 nouveau de la loi 10 juillet 1965 dispose : « […] V. – […] Le syndic ne peut renoncer
Prêt collectif classique en copropriété
Lors de gros travaux ou de situation économique tendue, le syndic peut proposer aux copropriétaires qui le souhaitent un prêt collectif. Ce type de prêt est encadré par les articles 26-4 à 26-8 de la loi du 10 juillet 1965. 1/ Dans quels cas y avoir recours ? Un prêt collectif peut être souscrit au nom
Le copropriétaire en « main dominante »
Certains adhérents de copropriétés de moins de 10 lots sont ou ont un copropriétaire qui détient à lui seul plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, il est alors majoritaire ou en « main dominante ». Problème ce seul copropriétaire pourrait prendre toutes les décisions par sa seule volonté. Pour pallier à cette difficulté, le
Procès-verbal : le moment de son établissement
De nombreux adhérents relatent le fait que le procès-verbal d’assemblée générale n’est pas dressé le jour même, en raison d’incidents de séances, de séances trop longues ou de changement de syndic.
Chauffage collectif
Les copropriétaires profitant du chauffage collectif ont tous les ans le même problème : les températures chutent en automne, parfois plus tôt que prévu, et le chauffage tarde à se remettre en route. Quand sera-t-il remis en service ? Chauffage collectif : les usages En général, le chauffage collectif est mis en route sur une période allant de mi-octobre à
Pouvoirs en assemblée générale : quelle est la limite ?
De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale que peut détenir un mandataire. En effet, la loi porte parfois à confusion, cet article vous permettra d’y voir plus clair. Rappelons tout d’abord qu’un article très précis sera consultable dans notre zone adhérent, mais pour éviter les fausses routes,
