Depuis la récente loi du 22 janvier 2022, nous sommes tenus d’annoncer à nos adhérents et nos lecteurs, que les dispositions spéciales COVID en matière
MODIFICATIONS INTERVENUES DEPUIS LA REDACTION DE CET ARTICLE. POUR VOIR LES NOUVEAUTES SUR LE SUJET, SUIVRE LE LIEN. Dans le passé (en 2000), nous avions
Nous contacter : contact@afcopro.com Après avoir évoqué les mesures spéciales pour les copropriétés, nous mettons en avant les règles spéciales relatives aux juridictions judiciaires pendant
Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée : le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars et par l’Assemblée nationale le 22 mars.
Nous vous exposons la loi qui va entraîner la prise de mesures par ordonnances notamment pour les copropriétés face à l'(état d’urgence.
En attendant des mesures législatives ou règlementaires à venir en matière d’immobilier, nous vous exposons ci après le texte ayant valeur de recommandation dressé le 18 mars 2020 sur l’organisation du travail des gardiens et employés d’immeubles suite au Coronavirus COVID‐19 :
Depuis des semaines, le Coronavirus COVID-19 gagne du terrain et s’invite dans notre quotidien. De nombreuses mesures ont été prises de plus en plus contraignantes pour enrayer son expansion (cela évolue quotidiennement).