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Loi Alur

Fonds de travaux : LOI ALUR

Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et applicable depuis le 1er Janvier 2017, le fonds de travaux dans les copropriétés à destination totale ou partielle d’habitation est obligatoire à quelques exceptions, à savoir : – Un diagnostic technique global a été réalisé dans la

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