Appréhender les comptes du syndicat des copropriétaires
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La comptabilité en copropriété est très particulière. Elle diffère de la comptabilité classique dans le sens où elle obéit à des règles spécifiques fixées par décret et arrêté comptable.
En effet, nous avons pris soin de résumer pour nos lecteurs certaines pratiques comptables à ne pas perdre de vue correspondant à des moments de vie particuliers au sein de la copropriété.

comptesSur l’application des règles de la comptabilité d’engagement, il convient de rappeler que les charges constatées pour les opérations courantes comprennent les sommes, versées ou à verser pour les fournitures et services dont a profité le syndicat. En clair, cela comprend les sommes reçues ou à recevoir enregistrées à la date d’exigibilité.
Ainsi, il est préconisé de constater les produits financiers à la date de leur exigibilité sous réserve d’une décision de l’assemblée générale sur leur affectation et leur répartition.

Sur l’approbation des comptes et la répartition du solde des charges et des produits de l’exercice, précisons que la répartition provisoire du solde des charges et des produits de l’exercice est effectuée à l’arrêté des comptes. Ce document mentionne la quote-part virtuelle de chacun des copropriétaires après la répartition des charges et des produits de l’exercice.
En réalité, seule l’approbation des comptes de l’exercice écoulé par l’assemblée générale permet de transformer cet état virtuel en fait réel.
L’approbation des comptes donne force à la répartition des charges et à l’inscription des éventuels excédents ou insuffisances de charges au débit ou au crédit du compte individuel de chaque copropriétaire.

Sur les créances douteuses ou irrécouvrables constatée à l’encontre d’un copropriétaire, il faut préciser que le vote d’une saisie immobilière ne présume pas du montant de l’adjudication et que ce vote n’est pas fige pas la situation des sommes estimées définitivement perdues.
Donc, le compte « créances douteuses » pourrait être ouvert au nom d’un copropriétaire lorsque la créance est décidée douteuse par l’assemblée générale. Dès lors, les écritures relatives à ce copropriétaire seraient à enregistrer dans ce compte et non plus dans le compte 450 qui pourra être ré-ouvert que lorsque la situation sera régularisée.

Sur les comptes correspondant aux soldes en attente de travaux et opérations exceptionnelles correspondant aux provisions votées pour financer les travaux décidés en attendant leur paiement, ce dernier reçoit le solde des opérations sur travaux qui ne peuvent être clôturées en fin d’exercice (le retrouve dans l’annexe comptable N°5).
La comptabilisation de ce fonds voudrait que l’on porte les provisions pour travaux directement dans le compte 702 sans passer par le compte 102, le solde étant dans le compte de classe 12 lorsque les travaux sont votés et leur exécution commencée.

Sur les honoraires du syndic sur travaux décidés par l’assemblée générale via une résolution séparée en assemblée générale, il est opportun de porter ces honoraires dans le compte de classe 6221 «Honoraires travaux ».

Sur le compte d’attente qu’il soit débiteur ou créditeur, il convient de tenir à disposition des justifications de ces comptes ligne par ligne comme l’impose la règlementation.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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