De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent payer leurs charges de copropriété pendant la crise sanitaire du Covid 19 alors que l’activité au sein de la copropriété a été lourdement ralentie. 1/ La carence en matière mesure n’a été prise pour adapter la situation En raison de la crise
La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur situation dans l’immeuble et de l’utilité théorique du service rendu à chaque lot. En effet, l’usage et l’utilité d’un ascenseur ne sont pas les mêmes si l’on habite au 1er ou
Le contrôle des comptes de la copropriétéest une étape primordiale. Dans le but de préserver les intérêts des copropriétaires, le conseil syndical joue un rôle « clé ». Ainsi cette démarche doit être accomplie avec cette démarche avec application. Cela permettra de corriger les erreurs, d’assainir ou d’anticiper l’avenir. Si vous souhaitez aller au delà
Le budget prévisionnel est voté chaque année pour planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. 1/ Qu’est-ce que le budget prévisionnel ? Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété et maintenir l’immeuble
Afin de recouvrer les créances de la copropriété sur le copropriétaire vendeur (cas le plus parlant), il est primordial que l’opposition du syndicat des copropriétaires sur le prix de vente soit régulière. En vue d’éviter que les sommes non recouvrées soient à la charge des copropriétaires bons payeurs, nous attirons l’attention de nos adhérents sur
5 / 5 ( 1 vote ) Lorsque le syndicat des copropriétaires (une copropriété) est propriétaire d’un lot privatif, il arrive que le conseil syndical ne sache pas comment doivent être payées ces charges et qui doit s’en occuper. 1/ Concernant la répartition des charges lorsque le syndicat est propriétaire d’un lot privatif, la répartition
1 / 5 ( 1 vote ) Dans la vie d’une copropriété il arrive souvent qu’un écart intervient entre le compteur d’eau général et les compteurs individuels. Comment répartir de manière régulière cette différence ? La solution connue depuis des années a été confirmée par la 3e chambre civile de la Cour de cassation dans
En ce qui concerne le droit de vérifier les comptes de sa copropriété, il existe plusieurs façons d’y procéder selon que l’on soit au conseil syndical ou copropriétaire « lambda ». Bien qu’existante depuis de nombreuses années, il convient de rappeler qui, quand et ce qu’il est possible de vérifier. I. Le droit pour le
Les documents “clés” à produire en justice pour le recouvrement des charges permettent de justifier qu’un copropriétaire est vraiment débiteur des charges exigées par le syndic. Pour cette raison, il est primordial de ne pas oublier de pièces. Le TGI de Paris détaille l’ensemble des documents devant étayer une demande en recouvrement de charges de
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