
Carnet d’entretien de la copropriété
Le carnet d’entretien de la copropriété est obligatoire depuis 2001. Ce document liste des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble.
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La nomination d’un gestionnaire à la tête d’une association syndicale libre, (ASL) permet d’assurer la gestion indispensable notamment en ce qui concerne l’entretien d’équipements ou
Le règlement de copropriété est créé dès l’origine de la copropriété. Il comporte les règles de fonctionnement et de répartition des charges. Ce document de
Une association syndicale libre (ASL) est soumise à un régime juridique différent de celui destiné aux syndicats des copropriétaires. Cela entraine de nombreuses conséquences en
Cette réforme qui intéresse plusieurs millions de copropriétaires poursuit l’adaptation du statut de la copropriété, engagé dans le cadre de la loi ELAN, dans le
Concernant les nouvelles obligations ICPE, l’arrêté du 3 août 2018 modifie la rubrique 2910 des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) concernant les chaudières