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syndicat secondaire

Contrat type de syndic et frais de convocation d’AG

Contrat de syndic et frais de convocation d’AG sont des sujets fréquemment soulevés depuis l’avènement du “contrat type de syndic”. Le questionnement sur les frais d’envoi de la convocation d’assemblée générale sont-ils compris dans les honoraires forfaitaires alloués au syndic ? Le décret n° 2015-342 du 26 mars 2015 (applicable le texte s’applique aux contrats

assemblée générale

Un copropriétaire peut-il choisir son mode de convocation de l’AG ?

Un copropriétaire peut-il choisir son mode de convocation de l’AG ou plutôt peut-il l’imposer au syndic ? Est-il possible d’imposer au syndic de recourir dorénavant à la convocation par voie électronique ? L’article 64 du décret du 17 mars 1967 prévoit plusieurs moyens de convocation de l’assemblée générale : – la lettre recommandée avec demande

assemblée générale

Le syndic peut-il compléter l’ordre du jour d’une demande d’assemblée demandée par des copropriétaires ?

5 / 5 ( 1 vote ) Quand la convocation fait suite à une assemblée demandée par des copropriétaires qui ont indiqué les questions qu’ils souhaitaient soumettre au vote, le syndic peut-il exploiter cette demande pour aménager l’ordre du jour avec des projets de résolutions rédigés par ses soins ou doit-il se cantonner aux projets

Ordre-du-jour-reunion-CE-CSE-300

Demander l’ inscription d’une question à l’ordre du jour

Demander l’ inscription d’une question à l’ordre du jour d’une assemblée générale peut s’avérer délicat étant donné qu’il existe des règles à respecter. A défaut, la demande risquerait de ne pas être prise en compte par le syndic. Alors comment faire ? Le décret du 17 mars 1967 contient plusieurs dispositions qu’il faudra « cumuler

assemblée générale

Fiche pratique sur l’assemblée générale

Cette fiche pratique sur l’assemblée générale apporte à nos adhérents les connaissances sur ce sujet. En effet, l’assemblée générale (AG) est l’instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de tous les copropriétaires y est recommandée. La convocation Une convocation est

immeuble en copropriété

L’information des occupants d’un immeuble en copropriété

Depuis le décret du 15 décembre 2015, il existe une nouvelle obligation pour le syndic d’informer les occupants d’une copropriété des décisions prises en assemblées générale. En quoi cela consiste-t-il précisément ? Nous allons aborder les différentes dispositions de ce décret sous forme de questions/réponses. Applicable depuis le 1er avril 2016, ce décret fixe un

pouvoirs

Quelle est la limite de pouvoirs détenus par un couple de copropriétaires ?

La question qui est de savoir quelle est la limite de pouvoirs (joint ci-après) détenus par un couple de copropriétaires est un point essentiel étant donné que les actions en nullité des assemblées générales sont souvent fondées sur de tels motifs. Revenons aux bases : l’article 22 de la loi du 10 juillet 1965 dispose

convocation

Les règles de convocation d’une assemblée générale

Pour tout copropriétaire, il y a des règles de base à savoir sur les assemblées générales, ce second volet traitera des différentes règles de convocation (Modèle de convocation 2018). Nous allons revenir sur quatre points importants : l’auteur d’une convocation, la notification d’une convocation, les délais pour convoquer, et les documents à joindre. Le thème

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