Budget prévisionnel des charges courantes de la copropriété

Le budget prévisionnel est voté chaque année pour planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. 1/ Qu’est-ce que le budget prévisionnel ? Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété et maintenir l’immeuble

Comment payer les charges et voter lorsqu’un lot appartenant à la copropriété?

Lorsque le syndicat des copropriétaires (une copropriété) est propriétaire d’un lot privatif, il arrive que le conseil syndical ne sache pas comment doivent être payées ces charges et qui doit s’en occuper. 1/ Concernant la répartition des charges lorsque le syndicat est propriétaire d’un lot privatif, la répartition des charges prévue par le règlement de

noms à reporter sur procès-verbal

Quels sont les noms à reporter sur procès-verbal d’assemblée générale

Quels sont les noms à reporter sur procès-verbal d’assemblée générale? Concernant les votants existe-il une obligation de mentionner les noms ? Si oui, lesquels? L’article 17 du décret du 17 mars 1967 réglemente le contenu du procès-verbal de l’assemblée générale de façon impérative. Selon ce texte : «Le procès-verbal comporte, sous l’intitulé de chaque question

Qui peut participer aux assemblées générales ?

Qui peut participer aux assemblées générales ? Cette question semble évidente mais il arrive parfois que les copropriétaires soient aux devants de cas particuliers auxquels ils ne peuvent pas répondre dans l’urgence du moment. Tout d’abord il faut considérer que l’assemblée générale est réunion privée. 1/ Tout copropriétaire peut participer à une assemblée générale Commençons

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