Le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires est paru

L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires Ce modèle de formulaire de vote par correspondance à joindre par l’organisateur de l’assemblée générale des copropriétaires à la convocation. Tant les syndics professionnels que les syndics bénévoles sont concernés. L’entrée en vigueur de ce texte

L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires

L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est il possible ? Les copropriétaires se réunissent au moins une fois par an à la demande du syndic, chargé d’organiser une assemblée générale et de convoquer les propriétaires (loi du 10.7.65 : art. 14-1 / décret du 17.3.67 : art.

Déroulement d’une assemblée générale des copropriétaires

La période d’assemblée générale approche. l’AFCopro Association spécialisée en copropriété depuis plus de 20 ans maîtrise parfaitement ce moment important tant que un plan théorique que pratique. Cet article vous donne un aperçu du déroulement d’une assemblée générale(pour les questions précises ou les références juridiques, merci de nous consulter: contact@afcopro.com). En principe, l’assemblée générale de

Décret du 27 juin 2019 et fonctionnement des assemblées générales

Ce décret du 27 juin 2019 porte diverses mesures relatives au fonctionnement des assembles générales que nous avons synthétisé dans un précédent article. Voici le détail  : A – Participation à distance Ce décret précise les conditions dans lesquelles les copropriétaires peuvent participer aux assemblées générales de copropriété par visioconférence, audioconférence ou par tout autre

L’obligation pour le syndic de respecter la demande d’inscription d’une résolution par un copropriétaire

Quid si mon syndic  refuse du syndic d’inscrire à l’ordre du jour une question notifiée par un copropriétaire ? Pas plus tard qu’hier, nous avons été interrogé par un adhérent qui  permet de vous exposer  une difficulté courante. I. Les obligations du copropriétaire demandeur Conformément à l’article 10 du décret du 17mars 1967, tout copropriétaire ou

Copropriété à deux copropriétaires et travaux

5 / 5 ( 1 vote ) Copropriété à deux copropriétaires et travaux Dans une copropriété à deux copropriétaires, le partage égal des voix entre le copropriétaire majoritaire et l’autre copropriétaire peut entraîner un blocage des décisions du syndicat faute de réunir une majorité. Dès lors, si chaque copropriétaire peut effectuer librement des travaux sur

Budget prévisionnel des charges courantes de la copropriété

Le budget prévisionnel est voté chaque année pour planifier les dépenses courantes de l’immeuble pour l’année à venir. Il est préparé par le syndic de copropriété en concertation avec le conseil syndical. 1/ Qu’est-ce que le budget prévisionnel ? Le budget prévisionnel permet de planifier les dépenses courantes pour faire fonctionner la copropriété et maintenir l’immeuble

Comment payer les charges et voter lorsqu’un lot appartenant à la copropriété?

5 / 5 ( 1 vote ) Lorsque le syndicat des copropriétaires (une copropriété) est propriétaire d’un lot privatif, il arrive que le conseil syndical ne sache pas comment doivent être payées ces charges et qui doit s’en occuper. 1/ Concernant la répartition des charges lorsque le syndicat est propriétaire d’un lot privatif, la répartition

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