certificats d'économie d'énergie

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE)

Le dispositif des Certificats d’économie d’énergie (CEE) a été mis en place par la loi POPE (Programme fixant les Orientations de la Politique Énergétique) du 13 juillet 2005, pour favoriser la réduction de la consommation énergétique. Cela repose sur l’obligation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (les obligés). Dès lors, un

Répartiteur frais chauffage

Appareils d’individualisation des frais de chauffage

Suite aux changements législatifs et réglementaires depuis 2012, les copropriétés équipées d’un chauffage collectif doivent être munis d’appareils de mesure permettant de déterminer la consommation de chauffage de chaque logement. 1/ Appareils d’individualisation des frais de chauffage d’une copropriété : qu’est-ce que cela veut dire ? Ces appareils d’individualisation des frais de chauffage prennent la

suppression du chauffage collectif

Comment voter la suppression du chauffage collectif ?

Certaines copropriétés se retrouvent face à des installations de chauffages vétustes et coûteuses, après étude elles envisagent de passer au chauffage individuel. Dès lors, il est obligatoire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale. Le problème est que selon le contexte les règles de majorités changent, tour d’horizon : Par principe, la suppression du chauffage collectif

répartiteurs des frais de chauffage

Les répartiteurs des frais de chauffage

Les répartiteurs des frais de chauffage sont entrés dans le débat au sein des copropriétés équipées d’un système de chauffage collectif suite à la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte prévoit une facturation à l’occupant en fonction de ses consommations. Ces dispositions sont : – prévues par

Chauffage collectif

Chauffage collectif

Les copropriétaires profitant du chauffage collectif ont tous les ans le même problème : les températures chutent en automne, parfois plus tôt que prévu, et le chauffage tarde à se remettre en route. Quand sera-t-il remis en service ? Chauffage collectif : les usages En général, le chauffage collectif est mis en route sur une période allant de mi-octobre à

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