Depuis des décennies la question de la propriété des colonnes montantes a fait débats. Face aux atermoiements judiciaires pour trancher clairement la question. Le médiateur de l’énergie avait également développé longuement cette question complexe. Les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie ont été actualisés en vue d’éclaircir la question de la propriété des
Entre « Pro » et « Anti » LINKY, de nombreux arguments sont assénés de parts et d’autres. L’AFCopro a pris soin de consulter un expert en télécommunication pour obtenir un avis de technique sur le sujet. Nous avons soulevé la question des réels problèmes posés par le compteur LINKY afin de prendre du recul
Depuis 2013, le médiateur a pris position sur le financement de la rénovation des colonnes montantes d’électricité, ces câbles et canalisations qui, dans les immeubles collectifs, acheminent l’électricité entre le réseau public situé sur la voirie et chaque logement. Sur le plan juridique, les colonnes montantes appartiennent-elles aux copropriétés ou font-elles partie du réseau de
La mise en concurrence de son contrat de gaz ou d’électricité est à la portée de tout copropriétaire et tout conseil syndical. Avec l’apparition de nouveaux acteurs sur le marché, l’opportunité d faire des économies » s’accroît. Ce droit est parfois oublié laissant « la main » au syndic qui va gérer naturellement ces contrats.
La recharge des véhicules électriques applicable aux bâtiments répond à une priorité dans le cadre de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre. La multiplication de ces véhicules est dépendante de l’offre d’infrastructures de recharge, c’est ainsi que le législateur a prévu des dispositions pour les copropriétés. Quels sont les
Depuis l’ouverture à la concurrence des tarifs de gaz et d’électricité, nous constatons que des outils ont été créés en vue de mettre en concurrence les fournisseurs de gaz et d’électricité. Il existe de nombreuses propositions qui diffèrent en fonction des fournisseurs surtout en ce qui concerne la durée des contrats qui peuvent aller de
La rénovation des colonnes montantes d’électricité en copropriété “fait couler beaucoup d’ancre“. Depuis des années, le problème est sur la table car l’enjeu financier est de taille. Décisions de justice, revirements, intervention du médiateur de l’énergie, tout y est passé… Il faut savoir que l’affaire qui nous préoccupe n’est pas simple et que la solution
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