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De nombreux adhérents dont la copropriété dispose d’un gardien ou employé d’immeuble soulèvent encore cette question.

Cela résulte de la récente nécessité de mettre à jour les contrats de travail passé entre le syndicat des copropriétaires et le salarié.

En tant que chef du personnel, le syndic doit gérer ces questions.

Dans la pratique, il ressort que ces questions sont très spécifiques la plupart des syndics n’ont pas les ressources humaines (personnel spécialisé en droit du travail) pour procéder à la pesée des postes des gardiens et employés d’immeuble.

Pour accomplir cette nouvelle obligation, certains syndics s’attachent les services d’une entreprise spécialisée.

Évidemment, l’entreprise spécialisée intervient contre rémunération, ce qui est normal. Pour autant, qui doit la supporter ? Le syndic est-il en droit de l’imputer directement au syndicat des copropriétaires ?

La réponse se trouve dans le contrat de syndic voté en assemblée générale et annexé à la convocation.

L’arrêté Novelli du 19 mars 2010 et le décret du 26 mars 2015 (dans ses annexes) font entrer cette tâche dans la gestion courante du syndic : « VI. – Gestion du personnel […] VI-20° Établissement du contrat de travail et de ses avenants éventuels […]. »

En conséquence, le syndic ne peut pas facturer la prestation de pesée des postes.

Vous l’avez compris, si votre copropriété salarie un gardien ou un employé d’immeuble, il conviendra de faire au minimum une vérification dans vos dépenses de l’exercice écoulée si une facturation pour la pesée des postes existe. Si tel est le cas, cette facturation illégale doit être remboursée à la copropriété.

A cet effet, nous rappelons à nos adhérents que l’AFCopro effectue des contrôles des comptes avec rapport pour ceux qui souhaitent faire une analyse de la comptabilité afin d’aller plus loin que le simple contrôle des dépenses  et des factures.

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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