Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n°…
Lois
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Suite à l’arrêté n°0180 pris par le préfet des Bouches du Rhône du 27 septembre…
Après avoir modifié la partie législative, le décret du 2 juillet 2020 entraine de nombreuses…
By JURISTE_AFCopro Assemblée générale Lois
L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux…
By JURISTE_AFCopro Lois Syndic bénévole Syndic Professionnel
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus COVID 19, une série de mesures ont été…
By JURISTE_AFCopro Conseil Syndical Lois Syndic bénévole Syndic Professionnel
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L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est…
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De nombreux adhérents, se posent la question qui est de savoir s’ils doivent payer leurs…
By JURISTE_AFCopro Ascenseurs Comptabilité Lois
La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir…
Nous vous exposons les mesures complémentaires pour les copropriétés: Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril…