Lois
Face à la lourdeur et la complexité de l’obligation concernant la mise en conformité des…
Depuis la récente loi du 22 janvier 2022, nous sommes tenus d’annoncer à nos adhérents…
Comme nous l’avions anticipé, l’instauration de la possibilité de voter par correspondance entraine du contentieux…
Depuis l’instauration du Passe sanitaire courant juillet/aout 2021, la même question revient : Est-il obligatoire…
Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 et prolongation du vote en totale correspondance La…
Nous contacter : contact@afcopro.com Après avoir évoqué les mesures spéciales pour les copropriétés, nous mettons…
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n°…
Suite à l’arrêté n°0180 pris par le préfet des Bouches du Rhône du 27 septembre…
