Comment retrouver un copropriétaire ?

Comment retrouver un copropriétaire ? Certaines copropriétés sont parfois face à des impasses. En effet, le syndic n’arrive pas à trouver un copropriétaire. Ainsi, il manque un des éléments déterminant au syndic pour communiquer avec lui (manque le nom, ou l’adresse réelle), appeler des fonds, envoyer des convocation et procès-verbaux. Ces difficultés peuvent mettre en danger

Le transfert des colonnes montantes électriques suite à la loi ELAN

Depuis des décennies la question de la propriété des colonnes montantes a fait débats. Face aux  atermoiements judiciaires pour trancher clairement la question. Le médiateur de l’énergie avait également développé longuement cette question complexe. Les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie ont été actualisés en vue d’éclaircir la question de la propriété des

Le droit de jouissance exclusif d’une partie commune en copropriété

Le droit de jouissance exclusif (usage privatif d’une partie commune) d’une partie commune n’est pas un droit de propriété. Il s’agit d’un simple droit d’usage privatif qui peut être temporaire ou permanent, rattaché à un lot ou à un copropriétaire. Ce droit peut être accordé par le règlement de copropriété ou par les autres copropriétaires

Loi ELAN et la copropriété : le changement c’est maintenant

La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) vient d’être promulguée et publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Cette loi fraichement promulguée comprend deux grandes étapes ayant des répercussions gigantesques sur le monde de la copropriété. Pour faire simple, ainsi prévus :

arrêté de péril imminent

Arrêté en péril imminent sur les parties communes

Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service public sur la mise en péril imminente des parties communes. Lorsqu’une copropriété présente un danger au vu de la solidité de son bâti, le maire peut engager une procédure de

Arrêté en péril ordinaire

Arrêté en péril ordinaire sur les parties communes

Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service public sur la mise en péril ordinaire des parties communes. Lorsqu’une copropriété présente un danger au vu de la solidité de son bâti, le maire peut engager une procédure de

vente

L’opposition du syndicat des copropriétaires sur le prix de vente doit être régulière

Afin de recouvrer les créances de la copropriété sur le copropriétaire vendeur (cas le plus parlant), il est primordial que l’opposition du syndicat des copropriétaires sur le prix de vente soit régulière. En vue d’éviter que les sommes non recouvrées soient à la charge des copropriétaires bons payeurs, nous attirons l’attention de nos adhérents sur

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