Loi ELAN : les nouveautés en copropriété

La promulgation de la Loi ELAN entraine de nombreux changements importants en matière de copropriété. Après avoir discuté de l’entrée en vigueur de cette loi qui bouleverse le monde de la copropriété, nous avons réservés un balayage complet pour nos adhérents. Les changements les plus significatifs sont : 1/ Le délai de prescription des actions

déontologie

Le code de déontologie applicable aux syndics

Le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixe les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction et de gestion des immeubles et des fonds de commerce et notamment les syndics. Bien que très théorique et peu pratique, il est entré en vigueur le 1er septembre 2015.

La responsabilité des membres du conseil syndical

La responsabilité des membres du conseil syndical est une question que se posent de nombreux copropriétaires avant de s’engager. Au-delà de l’assurance que nous intégrons au travers d’une adhésion du conseil syndical, il est essentiel de vous apporter quelques précisions. Il a été recommandé que le président du conseil et ses membres souscrivent une assurance

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