Les caméras peuvent filmer les espaces communs à des fins de sécurité des biens et…
Lois
Au 1er janvier 2023, de nouvelles dispositions relatives au fonds de travaux des copropriétés ont…
La loi Climat et résiliation du 22 aout 2021 en août 2021 oblige les copropriétés,…
Le décret du 25 avril 2022 précise la liste des compétences…
Face à la lourdeur et la complexité de l’obligation concernant la mise en conformité des…
Depuis la récente loi du 22 janvier 2022, nous sommes tenus d’annoncer à nos adhérents…
Comme nous l’avions anticipé, l’instauration de la possibilité de voter par correspondance entraine du contentieux…
Depuis l’instauration du Passe sanitaire courant juillet/aout 2021, la même question revient : Est-il obligatoire…
