Comment retrouver un copropriétaire ? Certaines copropriétés sont parfois face à des impasses. En effet, le syndic n’arrive pas à trouver un copropriétaire. Ainsi, il manque un des éléments déterminant au syndic pour communiquer avec lui (manque le nom, ou l’adresse réelle), appeler des fonds, envoyer des convocation et procès-verbaux. Ces difficultés peuvent mettre en danger
Depuis des décennies la question de la propriété des colonnes montantes a fait débats. Face aux atermoiements judiciaires pour trancher clairement la question. Le médiateur de l’énergie avait également développé longuement cette question complexe. Les articles 346-1 et suivants du Code de l’énergie ont été actualisés en vue d’éclaircir la question de la propriété des
De nombreux adhérents dont la copropriété dispose d’un gardien ou employé d’immeuble soulèvent encore cette question. Cela résulte de la récente nécessité de mettre à jour les contrats de travail passé entre le syndicat des copropriétaires et le salarié. En tant que chef du personnel, le syndic doit gérer ces questions. Dans la pratique, il
Le droit de jouissance exclusif (usage privatif d’une partie commune) d’une partie commune n’est pas un droit de propriété. Il s’agit d’un simple droit d’usage privatif qui peut être temporaire ou permanent, rattaché à un lot ou à un copropriétaire. Ce droit peut être accordé par le règlement de copropriété ou par les autres copropriétaires
En ce qui concerne les mesures d’application immédiate de la loi ELAN du 23 novembre 2018, un des grands changements porte sur le raccourcissement du délai de prescription en ce qui concerne les actions judiciaires. 1/ Le nouveau délai de prescription touchant le monde de la copropriété Jusqu’à la loi ELAN du 23 novembre 2018,
La promulgation de la Loi ELAN entraine de nombreux changements importants en matière de copropriété. Après avoir discuté de l’entrée en vigueur de cette loi qui bouleverse le monde de la copropriété, nous avons réservés un balayage complet pour nos adhérents. Les changements les plus significatifs sont : 1/ Le délai de prescription des actions
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) vient d’être promulguée et publiée au journal officiel le 24 novembre 2018. Cette loi fraichement promulguée comprend deux grandes étapes ayant des répercussions gigantesques sur le monde de la copropriété. Pour faire simple, ainsi prévus :
Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service public sur la mise en péril imminente des parties communes. Lorsqu’une copropriété présente un danger au vu de la solidité de son bâti, le maire peut engager une procédure de
Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service public sur la mise en péril ordinaire des parties communes. Lorsqu’une copropriété présente un danger au vu de la solidité de son bâti, le maire peut engager une procédure de
Afin de recouvrer les créances de la copropriété sur le copropriétaire vendeur (cas le plus parlant), il est primordial que l’opposition du syndicat des copropriétaires sur le prix de vente soit régulière. En vue d’éviter que les sommes non recouvrées soient à la charge des copropriétaires bons payeurs, nous attirons l’attention de nos adhérents sur
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