La gestion courante de la copropriété pendant le Coronavirus / Covid-19
Tous les jours des adhérents nous sollicitent pour obtenir quelques recommandations en vue d’assurer au mieux la gestion de la copropriété pendant le Coronavirus / Covid-19.
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats de syndic de copropriété NOR: JUSC2008164R Version consolidée au 27 mars 2020 Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre
L’ordonnance du 25 mars 2020 applicable aux contrats de syndic pour répondre à l’urgence de la crise Coronavirus / COVID 19
Nous l’avions évoqué dans nos derniers articles et nous l’attendions. Suite à l’épidémie de Coronarivus COVID 19, le 25 mars 2020 notre gouvernement a rendu 25 ordonnances.
L’une d’entre elles contient un article traitant du sort donné aux mandats de syndic expirant pendant cette période de crise sanitaire.
Covid-19 / coronavirus : loi d’urgence impactant les copropriétés
Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée : le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars et par l’Assemblée nationale le 22 mars.
LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 (1)
Nous vous exposons la loi qui va entraîner la prise de mesures par ordonnances notamment pour les copropriétés face à l'(état d’urgence.
COPROPRIÉTÉ : LE COÛT DE L’ETAT DATE PLAFONNE
Lors la mutation à titre onéreux d’un lot en copropriété, le syndic doit répondre à des questions strictement définies et limitées par l’article 5 du décret du 17 mars 1967.
CORONAVIRUS/COVID – 19 : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES, QUE FAIRE?
Depuis des semaines, le Coronavirus COVID-19 gagne du terrain et s’invite dans notre quotidien. De nombreuses mesures ont été prises de plus en plus contraignantes pour enrayer son expansion (cela évolue quotidiennement).
Réforme du droit de la copropriété 2018-2019 portant sur le syndicat des copropriétaires
La réforme du droit de la copropriété 2018/2019 portant sur le syndicat des copropriétaires La loi ELAN du 23 novembre 2018 (art. 215) a permis d’amorcer le processus de refonte du droit de la copropriété. Après les décrets de mai et juin 2019 auxquels nous avons déjà consacrés plusieurs articles, l’Ordonnance du 30 octobre 2019
Décret du 27 juin 2019 : Les mesures de simplification du fonctionnement des copropriétés
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Le droit de reporter l’application du statut de la copropriété suite à la vente d’un logement social
L’ Ordonnance du 7 mai 2019 et l’article 88 de la loi no 2018-1021 du 23 novembre 2018 dénommée « loi ELAN » ont pour objet de faciliter la vente de logements sociaux, pour favoriser la mixité sociale et permettre aux bailleurs d’optimiser leur patrimoine et de développer des capacités de financement nouvelles. Vous devez vous demander
