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Catégorie : Lois
Loi ELAN et la copropriété : le changement c’est maintenant
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Loi ELAN) vient d’être promulguée et publiée au
Arrêté en péril ordinaire sur les parties communes
Après les évènements tragiques survenus dans le cœur de Marseille, nous avons pris soin de porter à connaissance des copropriétés les informations officielles du service
Le code de déontologie applicable aux syndics
Le décret n° 2015-1090 du 28 août 2015 fixe les règles constituant le code de déontologie applicable à certaines personnes exerçant les activités de transaction
La responsabilité des membres du conseil syndical
La responsabilité des membres du conseil syndical est une question que se posent de nombreux copropriétaires avant de s’engager. Au-delà de l’assurance que nous intégrons
Projet de loi Élan
Le projet de loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (projet de loi Élan) a été présenté au Conseil des ministres du
Projet de loi ELAN : objectif droit de la copropriété
Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a notamment pour objet d’adapter le droit de la copropriété, les règles relatives seront
L’immatriculation des copropriétés : c’est jusqu’au 31 décembre 2018
Suite à la loi Alur du 24 mars 2014, votre copropriété doit être immatriculée sur un registre national des copropriétés au plus tard le
Syndics de copropriété : Étude sur les manquements à la loi ALUR
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 et le décret du 26 mars 2015, de nouvelles clauses ont été imposées dans les contrats de