Louer : des revenus pour la copropriété
Evaluer cette article.

louer panneau publicitaireLes charges augmentent de manière constante. Face à cela, des conseils syndicaux bien avertis tentent de maîtriser les charges en portant une attention particulière au contrat en cours. Lorsque cela est possible, certains vont plus loin en envisageant de louer les parties communes en vue de générer des revenus pour la copropriété.

Quelles sont les locations de parties communes fréquemment accordée par la copropriété ?

1/ Les panneaux publicitaires, source de revenus

La possibilité de location qui n’emporte aucun débat sur les risques pour la santé des occupants est la pose d’une bâche publicitaire.
La pose de ces bâches doit répondre aux exigences du Code de l’environnement (articles L581-1 à L581-45 et R581-1 à R581-88).
En matière fiscale, rappelons que l’article 1649 B du Code général des impôts dispose : « Les personnes effectuant des versements de toute nature au titre des contrats visés à l’article L. 581-25 du code de l’environnement, sont tenues de déclarer les noms et adresses des bénéficiaires ainsi que le montant des sommes versées lorsque celles-ci dépassent 76 € par an pour un même bénéficiaire. La même obligation s’impose au syndic de copropriété en cas de mise à la disposition des copropriétaires de leur quote-part des sommes perçues par le syndicat au titre de ces mêmes contrats. »
De plus, vis-à-vis de la mairie, l’exploitant d’un dispositif de publicité, qui souhaite installer, remplacer ou modifier un support de publicité, que ce soit sur une propriété privée ou sur le domaine public, doit effectuer une déclaration préalable.
Une fois que ces conditions sont réunis, il sera nécessaire de soumettre au vote de l’assemblée générale, la location des parties communes permettant l’implantation du panneau publicitaire et validant les conditions de mise à disposition (revenus, gestion des travaux, durée, résiliation). Cette accord devra être accordé sous réserve de l’obtention des autorisations administratives.

2/ La location des antennes-relais, une source de revenus

Avec le développement technologique, les syndicats de copropriétaires sont parfois contactés pour louer leur toit en vue de permettre la pose d’une antenne-relais.
L’utilité de ces antennes est de relayer les signaux pour couvrir en tout ou partie le réseau. L’emplacement de ces antennes est stratégiquement étudié pour permettre une diffusion efficace du signal.
Alors, le toit des copropriétés est la terre d’accueil privilégiée.
Nous vous renvoyons à un précédent article, pour savoir précisément de quoi il en retourne et les revenus générés par ces antennes relais.

L’AFCopro peut vous assister sur le sujet notamment sur les clauses des conventions/baux que pourraient avoir à signer le syndicat des copropriétaires.
Dans l’article suivant, nous aborderons les différentes ventes de parties communes qui pourraient être source de revenus.

Partager cette article

JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

Appelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com