L’ assemblée générale en seconde lecture
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Fiche pratique sur l’assemblée générale
Cette fiche pratique sur l’assemblée générale apporte à nos adhérents les connaissances sur ce sujet. En effet, l’assemblée générale (AG) est l’instance qui réunit les copropriétaires au cours de laquelle sont prises les décisions nécessaires au bon fonctionnement de la copropriété. La présence de tous les copropriétaires y est recommandée. La convocation Une convocation est
L’information des occupants d’un immeuble en copropriété
Depuis le décret du 15 décembre 2015, il existe une nouvelle obligation pour le syndic d’informer les occupants d’une copropriété des décisions prises en assemblées générale. En quoi cela consiste-t-il précisément ? Nous allons aborder les différentes dispositions de ce décret sous forme de questions/réponses. Applicable depuis le 1er avril 2016, ce décret fixe un
Modèle de convocation et de procès verbal
Avant de vous communiquer (en bas du présent article), les modèles de convocation et de procès verbal, il convient de vous inviter à lire les articles sur les assemblées générales et à rappeler certaines règles : – L’assemblée ne peut délibérer que sur les points inscrits à l’ordre du jour. On ne peut pas voter
Les règles de convocation d’une assemblée générale
Pour tout copropriétaire, il y a des règles de base à savoir sur les assemblées générales, ce second volet traitera des différentes règles de convocation (Modèle de convocation 2018). Nous allons revenir sur quatre points importants : l’auteur d’une convocation, la notification d’une convocation, les délais pour convoquer, et les documents à joindre. Le thème
Les explications sur la feuille de présence
Les explications sur la feuille de présence servent à comprendre la portée du document que l’on signe en arrivant le jour de l’assemblée générale (modèle lien en bas d’article). L’article 14 du décret du 17 mars 1967 en donne les contours. Elle constitue une annexe au procès-verbal à laquelle tout copropriétaire peut en obtenir copie
Comment déterminer le lieu de réunion de l’assemblée générale ?
Comment déterminer le lieu de réunion de l’assemblée générale et le choisir en toute régularité afin de ne pas « vicier » une assemblée générale, nous allons tenter d’y répondre. De nombreuses assemblées générales se déroulent dans les bureaux du syndic. Parfois, ces bureaux ne sont pas sur la commune du lieu de situation de
Les grands principes pour contester une assemblée générale – 2nde partie
Il arrive que des décisions d’assemblées générales aient été prise en méconnaissance du droit, d’où l’intérêt de connaitre les grands principes pour contester une assemblée générale. Après avoir résumé les conditions pour aller en justice, nous allons voir les conséquences d’une telle action. 1/ Les conséquences de la contestation avant le jugement Les résolutions reçoivent
Copropriété sans syndic et convocation par le conseil syndical
Il arrive que la copropriété soit dépourvue de syndic et que le président du conseil syndical soit tenté d’adressé lui-même une convocation. Toutefois, il convient de prendre ses précautions et qu’il existe une autre façon de faire dans la régularité. En effet, dans une telle situation, on pourrait croire qu’il est possible d’user des dispositions
L’absence de scrutateurs entraine-t-elle la nullité d’assemblée générale ?
Pour répondre à la question qui est de savoir si l’absence de candidats aux fonctions de scrutateurs entraine la nullité d’assemblée générale, il faut prendre connaissance des dispositions de l’article 15 du décret du 17 mars 1967 qui prévoit que: « Au début de chaque réunion, l’assemblée générale désigne, sous réserve des dispositions de l’article