Depuis la récente loi du 22 janvier 2022, nous sommes tenus d’annoncer à nos adhérents et nos lecteurs, que les dispositions spéciales COVID en matière
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Toute copropriété a, en principe, un conseil
Le formulaire de vote par correspondance offre la possibilité aux copropriétaires de voter à distance. L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe la trame minimale a
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives
Suite à l’ordonnance du 20 mai 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, le gouvernement a pris des mesures dérogatoires impactant le secteur de la copropriété.
Les syndics professionnels doivent impérativement calquer leurs propositions sur le modèle d’un contrat type fixé par décret afin d’être conforme. Depuis le 1er juin 2020,
L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est il possible ? Les copropriétaires se réunissent au moins une
Depuis des semaines, le Coronavirus COVID-19 gagne du terrain et s’invite dans notre quotidien. De nombreuses mesures ont été prises de plus en plus contraignantes pour enrayer son expansion (cela évolue quotidiennement).
