MODIFICATIONS INTERVENUES DEPUIS LA REDACTION DE CET ARTICLE. POUR VOIR LES NOUVEAUTES SUR LE SUJET, SUIVRE LE LIEN. Dans le passé (en 2000), nous avions
Le conseil syndical est un organe essentiel de la copropriété. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Toute copropriété a, en principe, un conseil
Ordonnance n° 2021-142 du 10 février 2021 et prolongation du vote en totale correspondance La ministre de la transition écologique et la ministre déléguée ,
Nous contacter : contact@afcopro.com Après avoir évoqué les mesures spéciales pour les copropriétés, nous mettons en avant les règles spéciales relatives aux juridictions judiciaires pendant
Depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ se substitue au Crédit d’impôt pour la transition énergétique et les aides de l’ANAH « Habiter mieux agilité ».
Depuis le 1er juillet 2020, et pour vous permettre d’accéder aux informations de votre copropriété, le syndic doit obligatoirement mettre en ligne sur “l’extranet” une
Les syndics professionnels doivent impérativement calquer leurs propositions sur le modèle d’un contrat type fixé par décret afin d’être conforme. Depuis le 1er juin 2020,
L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est il possible ? Les copropriétaires se réunissent au moins une
Le carnet d’entretien de la copropriété est obligatoire depuis 2001. Ce document liste des informations techniques sur la maintenance et les travaux effectués dans l’immeuble.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 et le décret du 26 mars 2015, de nouvelles clauses ont été imposées dans les contrats de
