carte professionnel

Vérifiez que votre syndic a sa carte professionnelle

Pour pouvoir exercer, votre syndic est tenu d’être titulaire d’une carte professionnelle. En cas de doute, il convient de vérifier cela. Comment faire? Parfois, certains individus exercent l’activité très règlementée de syndic alors qu’ils n’ont pas la carte professionnelle (une faible minorité). Pour ne pas mettre en danger la copropriété en cas de difficultés de

compte bancaire séparé

Petites copropriétés : le libellé de la résolution sur l’ouverture d’un compte bancaire séparé

Pour les petites copropriétés, le libellé de la résolution sur l’ouverture ou non d’un compte séparé nécessite une attention particulière. En effet, l’article 18, alinéa 1er de la loi du 10 juillet 1965, nouveau, dispose que : «Toutefois, lorsque le syndicat comporte au plus quinze lots à usage de logements, de bureaux ou de commerces,

quitus

Mon syndic a mis une résolution sur le quitus : qu’est-ce que cela veut dire ?

Souvent les convocations élaborées par les syndics professionnels comportent un projet de résolution suivant : « Quitus à donner au syndic de l’exercice écoulé », pour bien appréhender la portée de ce vote, l’AFCopro a pris soin d’y consacrer un article. Imposé par aucun texte, le quitus : – entraîne ratification par l’assemblée de tous

changement de syndic

Changement de Syndic : La remise des Archives

Lors d’un changement de syndic, celui qui n’est pas réélu doit obligatoirement transmettre les archives de la copropriété à celui qui est élu. Ce moment est très important, et des « couacs » arrivent souvent. Alors comment ça pourrait se passer ? Les règles de transmission des archives et des fonds : L’article 18-2 de

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