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L’arrêté de péril en copropriété
26/01/2018
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L’arrêté de péril en copropriété est signe de mauvais présages. En effet, le syndic gestionnaire de la copropriété est dans l’obligation de conserver l’immeuble et
L’injonction de ravalement de façade sur Marseille
26/01/2018
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Depuis quelques temps déjà, de nombreuses copropriétés adhérentes de l’AFCopro nous font part de l’injonction de la Ville de Marseille pour procéder au ravalement des
Syndics de copropriété : Étude sur les manquements à la loi ALUR
15/01/2018
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Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014 et le décret du 26 mars 2015, de nouvelles clauses ont été imposées dans les contrats de
Logement social et clause d’habitation bourgeoise
05/01/2018
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Logement social et clause d’habitation bourgeoise font-ils ” bon ménage ” ? Cette question a été tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt