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Une procédure simplifiée de recouvrement inadaptée à la copropriété
21/12/2017
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Issue de la loi Macron du 6 aout 2015, la nouvelle procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (inférieure à 4000€) est inadaptée à la
Les modèles pour la procédure simplifiée de recouvrement des charges de copropriété
21/12/2017
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Comme convenu dans un précédent article, nous mettons à votre disposition les modèles pour la procédure simplifiée de recouvrement des charges de copropriété (source légifrance)
La répartition des charges de la cage d’escalier
21/12/2017
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La répartition des charges de la cage d’escalier entraine de nombreuses questions au sein de la copropriété. Rappelons que l’article 10 alinéa 1er et 2nd
Les grands principes pour contester une assemblée générale – 1ere partie
21/12/2017
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Il arrive que des décisions d’assemblées générales aient été prise en méconnaissance du droit, d’où l’intérêt de connaitre les grands principes pour contester une assemblée
