Les différentes sortes d’assemblées générales
Evaluer cette article.

Pour tout copropriétaire, il y a des règles de base à savoir sur les assemblées générales. Ce premier volet traitera des différentes sortes d’assemblées que l’on peut rencontrer durant la vie d’une copropriété. Pourquoi ? Le fait d’appréhender l’objet de son assemblée générale, vous permettra de connaitre le sujet pour lequel vous êtes convoqué et surtout de prendre connaissance des diverses options possibles. En voici un résumé selon les contextes :

1/ L’assemblée générale ordinaire : celle qui est obligatoire

L’assemblée générale ordinaire doit se tenir au moins une fois par an, dans les 6 mois de la fin de l’exercice comptable (article 14-1 loi du 10 juillet 1965 et article 7 du décret du 17 mars 1967).
Elle a pour but d’examiner les résolutions obligatoires régulièrement : élection du syndic, du conseil syndical, approbation des comptes, vote du budget prévisionnel.

 

2/ L’assemblée générale urgente : celle qui sert à sortir d’un état de « danger » imminent

Conformément à l’article 37 du décret du 17 mars 1967, une assemblée générale urgente peut être convoquée pour répondre aux besoins imminents de sécurité des personnes et sauvegarde de l’immeuble. Le syndic peut convoquer une assemblée avec des délais réduits pour voter et effectuer le restant des travaux.

 

3/ L’assemblée générale supplémentaire dite extraordinaire : celle qui vient combler des besoins en cours d’année

Une assemblée générale supplémentaire souvent appelée extraordinaire peut se tenir à tout moment durant l’année en plus de l’annuelle pour examiner un sujet particulier qui ne répond pas à la notion d’urgence. Elle peut être convoquée à l’initiative du syndic, à la demande du conseil syndical ou de copropriétaires (représentant 1/4 des voix).

 

4/ L’assemblée générale spéciale : celle qui vient combler des besoins uniquement pour certains copropriétaires

L’assemblée générale spéciale est convoquée pour les dépenses exceptionnelles à traiter en cours d’année n’incombant qu’à certains copropriétaires (selon les règles fixées par le règlement de copropriété). La convocation ne sera adressée qu’à ces copropriétaires.

5/ L’assemblée générale en seconde lecture : celle qui vient pallier au problème de quorum en 1ere lecture de la majorité de l’article 25

Conformément à l’article 25-1 de la loi du 10 juillet 1965, l’assemblée générale en deuxième lecture intervient, lorsque le projet de résolution soumis à la majorité de vote de l’article 25, n’a pas recueilli au moins le tiers des voix de tous les copropriétaires, une nouvelle assemblée générale peut statuer à la majorité de l’article 24 :
Le délai pour reconvoquer est entre 8 jours et 3 mois après l’assemblée originelle.

Partager cette article

JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

Appelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com