L’assouplissement du formalisme pour la mise en conformité des statuts d’ASL
Depuis l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006, les Associations Syndicales Libres (ASL) sont tenues de mettre en conformité leurs
Depuis l’ordonnance du 1er juillet 2004 et le décret du 3 mai 2006, les Associations Syndicales Libres (ASL) sont tenues de mettre en conformité leurs
Les adhérents qui sont membres d’ASL soulèvent souvent la question qui est d’identifier les organes de cette association. En effet, la rédaction des statuts est
Ne pas confondre une ASL avec une copropriété est un principe de base qu’il convient de rappeler régulièrement. En effet, trop souvent nous sommes confrontés
A l’occasion des missions qui peuvent nous être confiées quant à la mise en conformité des statuts d’ ASL, nous constatons l’existence de clauses approximatives insérées
Une ASL (association syndicale libre) qu’est que c’est? Pour avoir un aperçu simple , nous avons pris soin de vous faire un résumé simple et
L’objet de cet article est de maintenir la vigilance sur le mandat du représentant d’une ASL (Association syndicale libre) qui serait expiré afin d’éviter nomination