Ne pas confondre une ASL avec une copropriété

Ne pas confondre une ASL avec une copropriété est un principe de base qu’il convient de rappeler régulièrement. En effet, trop souvent nous sommes confrontés à une telle confusion. Il est alors important d’expliquer la base de ces deux personnes morales afin d’avoir les bons réflexes et éviter les écueils (parfois judiciaires). Une copropriété (dénommée

adhésion ASL

La preuve de l’adhésion à une ASL

Comment apporter la preuve de l’adhésion individuelle à une ASL ? Il arrive que des litiges portent sur ces questions de fond et entrainent des blocages au sein d’une association syndicale libre. Rappelons que l’article 7 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 stipule « Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires

reprise des comptes

Qu’est ce qu’une ASL ? Association Syndicale Libre

Une ASL (association syndicale libre) qu’est que c’est? Pour avoir un aperçu simple , nous avons pris soin de vous faire un résumé simple et permettant d’engranger des connaissances sur le sujet. Comment peut-on définir une ASL ? Elles relèvent d’un régime juridique très particulier que beaucoup confondent avec le régime juridique s’appliquant en copropriété.

asl

ASL : mandat du représentant expiré

L’objet de cet article est de maintenir la vigilance sur  le mandat du représentant d’une ASL (Association syndicale libre) qui serait expiré afin d’éviter nomination d’un administrateur provisoire par voie de justice. En effet, il est essentiel de savoir pour quelle durée est nommé le représentant de l’ASL afin d’éviter une telle déconvenue qui fait

Appelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com