Les organes d’une ASL

Les adhérents qui sont membres d’ASL soulèvent souvent la question qui est d’identifier les organes de cette association. En effet, la rédaction des statuts est parfois confuse voir erronée. Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas un texte législatif ou règlementaire listant les organes des ASL., c’est un peu le problème pour les rédacteurs

adhésion ASL

La preuve de l’adhésion à une ASL

Comment apporter la preuve de l’adhésion individuelle à une ASL ? Il arrive que des litiges portent sur ces questions de fond et entrainent des blocages au sein d’une association syndicale libre. Rappelons que l’article 7 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 stipule « Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires

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ASL : mandat du représentant expiré

L’objet de cet article est de maintenir la vigilance sur  le mandat du représentant d’une ASL (Association syndicale libre) qui serait expiré afin d’éviter nomination d’un administrateur provisoire par voie de justice. En effet, il est essentiel de savoir pour quelle durée est nommé le représentant de l’ASL afin d’éviter une telle déconvenue qui fait

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