Les adhérents qui sont membres d’ASL soulèvent souvent la question qui est d’identifier les organes de cette association. En effet, la rédaction des statuts est parfois confuse voir erronée. Tout d’abord, il faut savoir qu’il n’existe pas un texte législatif ou règlementaire listant les organes des ASL., c’est un peu le problème pour les rédacteurs
Ne pas confondre une ASL avec une copropriété est un principe de base qu’il convient de rappeler régulièrement. En effet, trop souvent nous sommes confrontés à une telle confusion. Il est alors important d’expliquer la base de ces deux personnes morales afin d’avoir les bons réflexes et éviter les écueils (parfois judiciaires). Une copropriété (dénommée
Pour savoir quelles sont les règles concernant le paiement des charges en ASL, il faut savoir qui est membre. En principe, les statuts donnent ces indications. A qui demander le paiement des charges en ASL ? Par définition, ce sont les copropriétaires qui sont membres individuellement de l’association syndicale libre, à l’exclusion du syndicat des
Comment apporter la preuve de l’adhésion individuelle à une ASL ? Il arrive que des litiges portent sur ces questions de fond et entrainent des blocages au sein d’une association syndicale libre. Rappelons que l’article 7 de l’ordonnance du 1er juillet 2004 stipule « Les associations syndicales libres se forment par consentement unanime des propriétaires
A l’occasion des missions qui peuvent nous être confiées quant à la mise en conformité des statuts d’ ASL, nous constatons l’existence de clauses approximatives insérées dans les statuts d’ASL. Il n’est pas simple de vous dresser une liste complète, cet article à l’humble objectif de vous signaler ce qui revient le plus souvent : –
Une ASL (association syndicale libre) qu’est que c’est? Pour avoir un aperçu simple , nous avons pris soin de vous faire un résumé simple et permettant d’engranger des connaissances sur le sujet. Comment peut-on définir une ASL ? Elles relèvent d’un régime juridique très particulier que beaucoup confondent avec le régime juridique s’appliquant en copropriété.
L’objet de cet article est de maintenir la vigilance sur le mandat du représentant d’une ASL (Association syndicale libre) qui serait expiré afin d’éviter nomination d’un administrateur provisoire par voie de justice. En effet, il est essentiel de savoir pour quelle durée est nommé le représentant de l’ASL afin d’éviter une telle déconvenue qui fait
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