DPE collectif, DTG, PPPT quels sont les diagnostics obligatoires pour ma copropriété ?
Lequel de ces trois diagnostics de votre bâtiment est obligatoire, la question peut se poser et des nuances doivent vous être précisées.
1/ Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) collectif
Le DPE collectif vise à évaluer la performance énergétique d’un bâtiment dans son ensemble. Le but est de dresser un état des lieux général de la consommation d’énergie du bâtiment et d’identifier les travaux d’amélioration énergétique à envisager.
Les immeubles en copropriétés dont le permis de construire a été déposé avant le 1er janvier 2013, sont désormais concernés par cette obligation selon les échéances suivantes :
- à partir du 1er janvier 2025 pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- à partir du 1er janvier 2026 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots ;
- à partir du 1er janvier 2028 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
2/ Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) : pour mieux prévoir les travaux futurs
Le Projet de Plan Pluriannuel de Travaux (PPPT) encourage les copropriétaires à effectuer des travaux de rénovation par l’établissement d’un plan détaillé des travaux à réaliser sur une période de 10 ans. Ce plan doit être réalisé à partir du diagnostic technique du bâtiment et du DPE collectif, et a pour objet d’assurer la conservation de l’immeuble et d’améliorer sa performance énergétique.
Les copropriétés de plus de 15 ans sont dans l’obligation de réaliser ce PPPT. Une fois le projet de PPPT établi, il doit être présenté en assemblée générale, où les copropriétaires décideront ou non de l’adopter. En cas d’adoption du PPPT, ils s’engagent à entreprendre les travaux préconisés.
La réalisation d’un projet de PPPT est obligatoire :
- Depuis le 1er janvier 2023 pour les copropriétés de 200 lots ou plus ;
- Depuis le 1er janvier 2024 pour les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots ;
- Depuis le 1er janvier 2025 pour les copropriétés d’au maximum 50 lots ;
- A compter du 1er janvier 2028 en Guadeloupe, Guyane, Martinique, à La Réunion et à Mayotte.
Une exception existe pour les copropriétés ayant réalisé un DTG concluant à l’absence de nécessité de réaliser des travaux dans les dix années à venir sont dispensées de l’obligation d’élaborer un projet de PPPT durant la période de validité du diagnostic.
Il faut préciser que le fonds de travaux peut être utiliser pour financer cette étude.
3/ Le Diagnostic Technique Global (DTG) : une analyse complète de l’état du bâtiment
Le Diagnostic Technique Global (DTG) a pour but d’évaluer l’état général de l’immeuble et également de planifier les travaux à venir sur dix ans.
Il n’est pas obligatoire pour les copropriétés existantes. Mais Il est obligatoire pour les immeubles de plus de dix ans placés sous le régime de la copropriété.
Notons que depuis 2017, pour les immeubles déjà soumis au statut de la copropriété (donc qui ne sont pas soumis à l’obligation), le syndic est tenu d’inscrire à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question de la réalisation d’un DTG.
Pour toute question ou besoin d’éclaircissement sur ces diagnostics, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner et vous apporter les renseignements complémentaires nécessaires.
