acteurs de la copropriété

FICHE PRATIQUE SUR LES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ

Cette fiche pratique sur les acteurs de la copropriété apporte à nos adhérents les connaissances sur ce sujet. Un règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Chaque copropriétaire dispose d’un ou plusieurs lots privatifs et d’une quote-part

arrêté de péril

L’arrêté de péril en copropriété

L’arrêté de péril en copropriété est signe de mauvais présages. En effet, le syndic gestionnaire de la copropriété est dans l’obligation de conserver l’immeuble et administrer les parties communes (article 18 loi du 10 juillet 1965). Si tel n’est pas le cas, l’article 14 de la loi du 10 juillet 1965 fait supporter la responsabilité

recruter un gardien

Que savoir avant de recruter un gardien ?

Face aux règles de droit du travail et à la convention collective attachée, que savoir avant de recruter son gardien ? Pour avoir une vue globale, il conviendra d’insister sur les critères suivants : 1/ Où le trouver ? Il existe les sites classiques que nous connaissons tous (pole emploi et autres) mais il existe

débroussailler copropriété

Copropriété : Quand débroussailler ?

En copropriété, il est important de savoir quand débroussailler. Cette opération peut s’avérer couteuse et est souvent effectuée dans l’urgence face aux injonction de la mairie. Alors quand débroussailler? telle est la question. Il faut savoir que le débroussaillement (ou débroussaillage) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d’incendie. La loi fixe les

saisie immobilière

La saisie immobilière

Face aux mauvais payeurs, le syndicat des copropriétaires est parfois contraint d’engager une procédure de saisie immobilière. Le propriétaire d’un lot peut faire l’objet de cette procédure sous certaines conditions. Le but d’une telle procédure est de « forcer » la vente du bien saisi et d’obtenir le remboursement en tout ou partie du syndicat

Code de déontologie

Le Code de déontologie applicable aux syndics

Le Code de déontologie applicable aux syndics est entré vigueur le 1er septembre 2015. Il vise également d’autres professionnels de l’immobilier (agent immobiliers, administrateurs de biens, marchands de biens), titulaires d’une carte professionnelle ou dont l’activité a fait l’objet d’une déclaration préalable. Il faut préciser que les représentants légaux ou statutaires de personnes morales sont

crédit d’impôt sur la transition énergétique

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’avantages résultant des travaux d’économies d’énergie de votre habitation principale achevée depuis plus de 2 ans. C’est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires

Appelez-nous

This site is protected by wp-copyrightpro.com