acteurs de la copropriété

FICHE PRATIQUE SUR LES ACTEURS DE LA COPROPRIÉTÉ

Cette fiche pratique sur les acteurs de la copropriété apporte à nos adhérents les connaissances sur ce sujet. Un règlement de copropriété fixe l’ensemble des règles d’organisation et de fonctionnement. Il précise les droits et les obligations des copropriétaires et des occupants de l’immeuble. Chaque copropriétaire dispose d’un ou plusieurs lots privatifs et d’une quote-part

immeuble en copropriété

L’information des occupants d’un immeuble en copropriété

Depuis le décret du 15 décembre 2015, il existe une nouvelle obligation pour le syndic d’informer les occupants d’une copropriété des décisions prises en assemblées générale. En quoi cela consiste-t-il précisément ? Nous allons aborder les différentes dispositions de ce décret sous forme de questions/réponses. Applicable depuis le 1er avril 2016, ce décret fixe un

Modèle de réseau avec distribution réseau verticale

Note pratique sur le sujet d’individualisation des frais de chauffage

Suite à un article précédent qui expose la nouvelle réglementation en matière d’individualisation des frais de chauffage depuis fin 2016, nous abordons cette note pratique pour voir comment gérer le sujet dans la réalité. 1/ La poussée des prestataires en matière d’individualisation des frais de chauffage  Face à l’obligation des copropriétés de répartir leurs frais

débroussailler copropriété

Copropriété : Quand débroussailler ?

En copropriété, il est important de savoir quand débroussailler. Cette opération peut s’avérer couteuse et est souvent effectuée dans l’urgence face aux injonction de la mairie. Alors quand débroussailler? telle est la question. Il faut savoir que le débroussaillement (ou débroussaillage) est obligatoire dans les zones exposées à un risque d’incendie. La loi fixe les

Code de déontologie

Le Code de déontologie applicable aux syndics

Le Code de déontologie applicable aux syndics est entré vigueur le 1er septembre 2015. Il vise également d’autres professionnels de l’immobilier (agent immobiliers, administrateurs de biens, marchands de biens), titulaires d’une carte professionnelle ou dont l’activité a fait l’objet d’une déclaration préalable. Il faut préciser que les représentants légaux ou statutaires de personnes morales sont

crédit d’impôt sur la transition énergétique

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE)

Le crédit d’impôt sur la transition énergétique (CITE) permet de bénéficier d’avantages résultant des travaux d’économies d’énergie de votre habitation principale achevée depuis plus de 2 ans. C’est un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectuées par le contribuable pour la qualité environnementale de son logement. Elle est destinée aux locataires, propriétaires

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