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Règlementation relative aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation
09/03/2018
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De nombreuses questions portent sur l’existence ou pas d’une règlementation relative aux installations de gaz combustible des bâtiments d’habitation. Jusqu’à présent, on ne pouvait pas
Le carnet d’entretien numérique à l’horizon
02/03/2018
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Le carnet d’entretien numérique à l’horizon 2025 pour les logements existants est la conséquence de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à
Evitez les facturations abusives grâce au droit de vérifier les justificatifs des charges de copropriété
25/02/2018
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Avant la loi ALUR,il était déjà possible d’éviter les facturations abusives grâce au droit de vérifier les justificatifs des charges de copropriété. Ce droit pour
Projet de loi ELAN : objectif droit de la copropriété
25/02/2018
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Le projet de loi évolution du logement et aménagement numérique (ELAN) a notamment pour objet d’adapter le droit de la copropriété, les règles relatives seront
Ascenseurs : le résumé des changements
23/02/2018
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Le résumé des changements législatifs et règlementaires concernant les ascenseurs vous apporte les références sur les modifications de ces dernières années en ce qui concerne