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Logement social et clause d’habitation bourgeoise
05/01/2018
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Logement social et clause d’habitation bourgeoise font-ils ” bon ménage ” ? Cette question a été tranchée par la Cour de cassation dans un arrêt
Le contrat du syndic bénévole
04/01/2018
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Le contrat du syndic bénévole est un élément important mais pourtant souvent oublié. En effet, en vue de son élection et bien que le candidat
La remise contre récépissé ou émargement de la convocation
04/01/2018
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La remise contre récépissé ou émargement de la convocation d’une assemblée générale (modèle en bas d’article) est l’une des formes valables de notification prévues par
Les explications sur la feuille de présence
04/01/2018
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Les explications sur la feuille de présence servent à comprendre la portée du document que l’on signe en arrivant le jour de l’assemblée générale (modèle
Les différentes sortes d’assemblées générales
04/01/2018
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Pour tout copropriétaire, il y a des règles de base à savoir sur les assemblées générales. Ce premier volet traitera des différentes sortes d’assemblées que
