
Doit-on payer les mêmes charges d’ascenseur au rez-de-chaussée et dans les étages ?
La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur

La répartition des charges d’entretien et de réparation de l’ascenseur de votre immeuble doit tenir compte, en plus de la superficie des lots, de leur
Avec le coronavirus (COVID 19), tous les secteurs de notre société sont impactés. Dans de précédents articles, nous vous avons tenus informés des répercussions sur
Nous vous exposons les mesures complémentaires pour les copropriétés: Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de
Nous l’avions évoqué dans un précédent article le 25 mars 2020, notre gouvernement a rendu une ordonnance contenant des mesures sur les mandats de syndic
Comment contester une assemblée générale pendant l’état d’urgence lié au Coronavirus ? Rappelons les textes qui nous régissent pour répondre à la question et ne
Quel est le sort du contrat de syndic expirant pendant l’état d’urgence lié au Coronavirus ? Nous l’avions évoqué dans nos derniers articles et nous
Si je suis copropriétaire, puis je consulter un contrat passé par la copropriété ? La question est souvent posée et ce qui paraissait compliqué jusqu’à un
Le contrôle des comptes de la copropriétéest une étape primordiale. Dans le but de préserver les intérêts des copropriétaires, le conseil syndical joue un rôle
Ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale et aux contrats
Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée : le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars et par l’Assemblée nationale le 22 mars.