
Un débiteur condamné à indemniser un autre copropriétaire
Un débiteur condamné à indemniser un autre copropriétaire ? Cela est possible, nous allons voir dans quel contexte la plus haute juridiction civile a rendu
Un débiteur condamné à indemniser un autre copropriétaire ? Cela est possible, nous allons voir dans quel contexte la plus haute juridiction civile a rendu
Le moment de la reprise des comptes par l’ancien syndic est souvent négligé par le syndic entrant. En effet, le changement de syndic se passe
Qui doit supporter les frais de mise en demeure ? Face à un débiteur, le syndicat des copropriétaires avance souvent des frais de recouvrement des charges