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Avec le coronavirus (COVID 19), tous les secteurs de notre société sont impactés. Dans de précédents articles, nous vous avons tenus informés des répercussions sur les mandats de syndic, leurs rémunérations, et ceux des conseillers syndicaux. Qu’en est-il pour l’immatriculation sur le registre des copropriétés ou le renouvellement de la carte professionnelle du syndic?

 

1/ Le registre des copropriétés doit être adapté à la situation

Rappelons que l’immatriculation et la mise à jour des données sur le registre des copropriété implique la tenue d’assemblée générale en vue de renouveler le mandat de syndic arrivant à terme et d’approuver les comptes. Au regard de l’état d’urgence actuel, cela est impossible.

En conséquence, l’ANAH (Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat) a annoncé dans sa lettre d’information du mois d’avril 2020 « Le registre des copropriétés sera prochainement paramétré pour adapter les délais des renouvellements de mandat et des déclarations de changement de représentant légal. La mise à jour annuelle des données financières pourra dans ce cadre être réalisée dans les deux mois suivant la tenue de la prochaine AG. »

 

2/ La gestion en temps de crise des cartes professionnelles de syndic

– Concernant les cartes arrivant à échéance pendant la période d’état d’urgence sanitaire, l’article 3 de l’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 prévoit que « les mesures administratives ou juridictionnelles suivantes et dont le terme vient à échéance au cours de la période définie au I de l’article 1er sont prorogées de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période ( …) 3° Autorisations, permis et agréments ».

Et le site de la CCI annonce (sous réserve d’une mise à jour du site) : « L’ordonnance 2020-306 du 25 mars 2020 (article 3) proroge les droits des cartes professionnelles venant à échéance entre le 12 mars 2020 et le 25 juin 2020 jusqu’au 25 août 2020. »

 

 

3/ La réorganisation des syndics

Etant donné que les cabinets du syndic sont fermés au public au regard des mesures prises pour lutter contre le COVID 19: de manière générale les syndics ont réorganisés leurs activités autour du télétravail. Ainsi et dans la mesure du possible, ils traitent certaines taches à distance.

 

 

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JURISTE_AFCopro

Diplôme : Master II Immobilier et Urbanisme
Expérience pratique et spécialisée en copropriété : 9 ans

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