Assurance : vote de l’assemblée générale
27/11/2017
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L’assemblée générale de la copropriété a le plein pouvoir pour voter et choisir une assurance. Il y a moins de 10 ans, il n’y avait
Articles
L’obligation de principe concernant la mise en concurrence du syndic
27/11/2017
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Suite à la loi ALUR et la loi du 6 août 2015, l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 prend actuellement la forme
Immatriculation de la copropriété
27/11/2017
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L’immatriculation de la copropriété a pour but primaire d’améliorer la connaissance des pouvoirs publics en matière de copropriété afin de trouver des moyens d’action pour y remédier. L’effet pour la copropriété est de se voir alloué un numéro d’immatriculation afin de l’identifier.
Fiche synthétique en copropriété
24/11/2017
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Le législateur impose au syndic, qu’il soit bénévole ou professionnel, de créer une fiche synthétique de la copropriété dans des délais dans le but d’informer
Fonds de travaux : LOI ALUR
24/11/2017
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Quand ? Issu de la loi ALUR, codifié à l’article 14-2 de la loi du 10 juillet 1965 et applicable depuis le 1er Janvier 2017, le
Conseil syndical : l’essentiel
24/11/2017
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L’essentiel à savoir sur un conseil syndical en copropriété est rapidement résumé dans cet article. En effet, c’est un des trois “piliers” de la copropriété
Syndic professionnel : rémunération, désignation, obligations
24/11/2017
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Le syndic est un organe obligatoire que la copropriété soit composée de 500 lots ou de 2 lots ! Il est le représentant de la copropriété et à ce titre il est tenu d’accomplir diverses tâches que nous résumerons dans cet article.
Syndicat des copropriétaires : définition et fonction
24/11/2017
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Dans un immeuble, tous les copropriétaires forment automatiquement et sans aucune formalité, le syndicat des copropriétaires (art 14 loi du 10 juillet 1965). Il détient la personnalité civile sans qu’il soit nécessaire de faire une déclaration en préfecture.
Depuis la loi ALUR du 24 mars 2014, il a été instauré l’obligation progressive en fonction de la taille des copropriétés, de s’immatriculer
Loi ALUR : Le résumé des changements
23/11/2017
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Avec la loi ALUR du 24 mars 2014, le monde de la copropriété a subi de nombreux changements. Les répercussions se sont faites sentir notamment
Syndic bénévole : sa mise en place
23/11/2017
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Opter pour un syndic bénévole est un sujet important à étudier notamment pour les petites copropriétés :
En effet, il existe un double intérêt d’adopter une gestion en bénévole :
– L’intérêt économique : vous économisez les frais souvent onéreux d’un syndic professionnel