Le contrôle des comptes de la copropriétéest une étape primordiale. Dans le but de préserver les intérêts des copropriétaires, le conseil syndical joue un rôle « clé ». Ainsi cette démarche doit être accomplie avec cette démarche avec application. Cela permettra de corriger les erreurs, d’assainir ou d’anticiper l’avenir. Si vous souhaitez aller au delà
Le conseil syndical est un acteur essentiel de la copropriété, cette fiche pratique vous en donne tous les contours de manière simplifiée. Il assiste le syndic et contrôle sa gestion. En principe, toute copropriété a un conseil syndical. Toutefois, l’assemblée générale (AG) peut décider de ne pas en instituer par un vote à la double
La question revient souvent sur le fait de savoir qui peut participer aux réunions du conseil syndical ? Pour éviter les fausses idées, il faut remettre “les choses à plat”. 1/ Vérifier le règlement de copropriété Le règlement de copropriété fixe les modalités d’organisation ou de fonctionnement du conseil syndical. Enfin, cela est un bien
Bien qu’en principe, la copie du règlement de copropriété doit être remise à l’acquéreur d’un lot en copropriété, certains ont du mal à l’obtenir. De nombreux adhérents n’ont pas eu ce document et ne connaissent pas son importance. Après avoir expliqué qu’il est un élément primordial pour tout copropriétaire qui souhaite connaitre les règles qui
Nous constations que “voter un mandat au conseil syndical” en assemblée générale comporte quelques subtilités qu’il convient de maîtriser afin d’éviter que la résolution soit illégale. Alors comment voter en toute légalité un mandat en assemblée générale si vous n’avez pas eu le temps d’obtenir un devis avant que le syndic convoque ou que vous
Le taux d’intérêt légal dans une procédure de recouvrement est souvent méconnu pour la simple raison que les syndic oublie de l’imputer au débiteur à la suite de la mise en demeure par lettre recommandée de payer. En effet, ce dernier fait supporter au copropriétaire concerné aussi bien les charges courantes qu’exceptionnelles, les frais de
Dans un autre article, nous avons abordé la règle des trois pouvoirs mais le droit de la copropriété relève de subtilités qu’il faut connaitre pour « ne pas être pris au dépourvu quand le jour de l’AG sera venu ». Quelles règles gravitent autour de celle des 3 pouvoirs ou 5% des voix ? Modalités
Certaines copropriétés se sont rapprochées de l’AFCopro suite à une lettre du syndic les informant de leur prochaine démission…brutale. Que faut-il savoir sur la démission du syndic en fonction la législation en vigueur ? L’article 18 nouveau de la loi 10 juillet 1965 dispose : « […] V. – […] Le syndic ne peut renoncer
Pitch : Partant du principe que le syndic est notamment civilement responsable des fautes qu’il commet dans le cadre de l’exercice de ses fonctions de représentant du syndicat des copropriétaires, l’article 3.3° de la loi du 2 janvier 1970 impose à ces derniers d’être assuré en responsabilité civile. Pour se plaindre, il faut évidemment que
L’article R. 711-8 du Code de la construction et de l’habitation dispose : « Le dossier d’immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur mentionnées à l’article R. 711-15. Les déclarations sont réalisées au moyen d’un formulaire mis en ligne sur le site
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