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LE CONTRÔLE DES COMPTES DE LA COPROPRIÉTÉ

Le contrôle des comptes de la copropriétéest une étape primordiale. Dans le but de préserver les intérêts des copropriétaires, le conseil syndical joue un rôle « clé ». Ainsi cette démarche doit être accomplie avec cette démarche avec application. Cela permettra de corriger les erreurs, d’assainir ou d’anticiper l’avenir. Si vous souhaitez aller au delà

règlement de copropriété

Obtenir la copie du règlement de copropriété

Bien qu’en principe, la copie du règlement de copropriété doit être remise à l’acquéreur d’un lot en copropriété, certains ont du mal à l’obtenir. De nombreux adhérents n’ont pas eu ce document et ne connaissent pas son importance. Après avoir expliqué qu’il est un élément primordial pour tout copropriétaire qui souhaite connaitre les règles qui

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Le taux d’intérêt légal dans une procédure de recouvrement

Le taux d’intérêt légal dans une procédure de recouvrement est souvent méconnu pour la simple raison que les syndic oublie de l’imputer au débiteur à la suite de la mise en demeure par lettre recommandée de payer. En effet, ce dernier fait supporter au copropriétaire concerné aussi bien les charges courantes qu’exceptionnelles, les frais de

comment registre ma copropriété

Le contenu du dossier d’immatriculation d’une copropriété

L’article R. 711-8 du Code de la construction et de l’habitation dispose : « Le dossier d’immatriculation de la copropriété est constitué des données déclarées par les télédéclarants, ainsi que des attestations délivrées par le teneur mentionnées à l’article R. 711-15. Les déclarations sont réalisées au moyen d’un formulaire mis en ligne sur le site

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