Dans un contexte où la transition énergétique et la préservation de l’environnement sont au cœur des préoccupations, le législateur a mis en place des mesures
Vous êtes copropriétaire et votre contrat de fourniture d’eau n’est pas individualisé ? Savez-vous que le syndic doit transmettre une facture d’eau à chaque copropriétaire.
Depuis la récente loi du 22 janvier 2022, nous sommes tenus d’annoncer à nos adhérents et nos lecteurs, que les dispositions spéciales COVID en matière
Qu’est-ce qu’une petite copropriété ? Une petite copropriété est un syndicat des copropriétaires qui comporte -Soit au plus cinq lots à usage de logements, de bureaux
Depuis l’instauration du Passe sanitaire courant juillet/aout 2021, la même question revient : Est-il obligatoire pour assister à l’assemblée générale de votre copropriété ? Pour
(MAJ du 08/06/21) Suite au décret du 18 mai 2021, les mesures précédentes prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19
Prolongation de cette option sur libre choix du syndic jusqu’au 30 septembre 2021 Nous tenons à mettre régulièrement à jour cet article pour vous
Le formulaire de vote par correspondance offre la possibilité aux copropriétaires de voter à distance. L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe la trame minimale a
Avec le second confinement et afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, l’ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives
Suite à l’ordonnance du 20 mai 2020 et jusqu’au 31 janvier 2021, le gouvernement a pris des mesures dérogatoires impactant le secteur de la copropriété.
L’arrêté du 2 juillet 2020 fixe le modèle de formulaire de vote par correspondance aux assemblées générales de copropriétaires Ce modèle de formulaire de vote
L’ajout par le syndic d’une question à une assemblée générale demandée par les copropriétaires est il possible ? Les copropriétaires se réunissent au moins une
