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suppression du chauffage collectif

Comment voter la suppression du chauffage collectif ?

Certaines copropriétés se retrouvent face à des installations de chauffages vétustes et coûteuses, après étude elles envisagent de passer au chauffage individuel. Dès lors, il est obligatoire d’obtenir l’accord préalable de l’assemblée générale. Le problème est que selon le contexte les règles de majorités changent, tour d’horizon : Par principe, la suppression du chauffage collectif

article 25

Assemblée générale : La majorité simple de l’article 24

En copropriété, le passage en assemblée générale est obligatoire d’où l’intérêt de maîtriser le mécanisme de la majorité simple de l’article 24. Cette dernière prend les décisions qui vont impacter la vie des copropriétaires sur tous les domaines. Ces décisions relèvent de majorités différentes selon l’importance des questions. La loi du 10 juillet 1965 en

article 25

La majorité de vote de l’article 25 – majorité absolue

En copropriété, le passage en assemblée générale est obligatoire. Cette dernière prend les décisions qui vont impacter la vie des copropriétaires sur tous les domaines. Ces décisions relèvent de majorités différentes selon l’importance des questions. La loi du 10 juillet 1965 en fixe les grandes lignes mais parfois floue, d’autres fois incomplète, une grande part

pouvoirs

Pouvoirs en assemblée générale : quelle est la limite ?

De nombreuses questions reviennent sur le sujet de la limite de pouvoirs en assemblée générale que peut détenir un mandataire. En effet, la loi porte parfois à confusion, cet article vous permettra d’y voir plus clair. Rappelons tout d’abord qu’un article très précis sera consultable dans notre zone adhérent, mais pour éviter les fausses routes,

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