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Comment contester une assemblée générale pendant l’état d’urgence lié au Coronavirus ? Rappelons les textes qui nous régissent pour répondre à la question et ne
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Si je suis copropriétaire, puis je consulter un contrat passé par la copropriété ? La question est souvent posée et ce qui paraissait compliqué jusqu’à un
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Déposé le 18 mars 2020, le projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 a fait l’objet d’une procédure législative accélérée : le texte a été adopté en première lecture par le Sénat le 19 mars et par l’Assemblée nationale le 22 mars.
Nous vous exposons la loi qui va entraîner la prise de mesures par ordonnances notamment pour les copropriétés face à l'(état d’urgence.